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Arrêté du 4 août 2023

modifiant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne

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Modification de la commission des sports de montagne

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la commission de formation et d'emploi dans les sports de montagne, en changeant ses missions et sa composition.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles D.142-26 et suivants (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne) et les articles A. 142-5 et suivants (Rôle de la commission de la formation et de l'emploi dans les sports de montagne),

Arrête :

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Suppression des conseils sur les brevets d'État

Résumé. La commission ne donne plus de conseils sur les brevets d’État, seulement sur les diplômes d’État.

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Réorganisation d'une commission sportive

Résumé. La commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne est réorganisée avec des changements dans les titres, affiliations et membres.

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Modification d'une section permanente dans les sports de montagne

Résumé. La commission de la formation et de l'emploi dans les sports de montagne change sa deuxième section permanente du "ski de fond" au "ski nordique".

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Suppression des missions spécifiques du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme

Résumé. Le service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ne participe plus qu'aux travaux de la commission, sans missions spécifiques.

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Modification de la composition de la section permanente du ski alpin

Résumé. L'article ajoute un nouveau représentant et modifie un poste dans la section permanente du ski alpin.

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Réorganisation de la section permanente du ski nordique

Résumé. La section permanente du ski nordique est réorganisée avec de nouveaux membres et des ajustements dans les postes et titres.

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Modification de la composition de la section permanente de l'alpinisme

Résumé. La section permanente de l'alpinisme ajoute un nouveau membre et modifie le poste régional.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2023.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2023.

Pour la ministre par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Arrêté du 4 août 2023
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10