Arrêté du 4 août 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A142-12

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Modification de la composition de la section permanente de l'alpinisme

Résumé. La section permanente de l'alpinisme ajoute un nouveau membre et modifie le poste régional.

A modifié les dispositions suivantes :

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