Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article A142-12 du Code du Sport
Résumé Un règlement a mis à jour une règle du Code du Sport.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A142-12 > >
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