Arrêté du 4 août 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A142-8

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Modification d'une section permanente dans les sports de montagne

Résumé. La commission de la formation et de l'emploi dans les sports de montagne change sa deuxième section permanente du "ski de fond" au "ski nordique".

A modifié les dispositions suivantes :

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