Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des mots 'ou brevets' de l'article A. 142-5 du code du sport
Résumé L'arrêté du 4 août 2023 enlève 'ou brevets' de l'article A. 142-5 du code du sport.
Au 2° de l'article A. 142-5 du code du sport, les mots : « ou brevets » sont supprimés.
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