Arrêté du 4 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A142-5

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Suppression des conseils sur les brevets d'État

Résumé. La commission ne donne plus de conseils sur les brevets d’État, seulement sur les diplômes d’État.

A modifié les dispositions suivantes :

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