Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 4 août 2023
Résumé Cet arrêté devient officiel le 1er septembre 2023.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2023.
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