Arrêté du 4 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A142-6

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Réorganisation d'une commission sportive

Résumé. La commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne est réorganisée avec des changements dans les titres, affiliations et membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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