Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code du sport
Résumé Le texte change une partie des règles du sport pour qu'elles soient à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A142-9 > >
1 version
1 modifié