Arrêté du 4 août 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A142-9

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Suppression des missions spécifiques du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme

Résumé. Le service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ne participe plus qu'aux travaux de la commission, sans missions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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