Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du code du sport
Résumé. L'article 5 change les règles du sport.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A142-10 → Version 2
- Code du sport.Art. A142-10