Arrêté du 4 août 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A142-10

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Modification de la composition de la section permanente du ski alpin

Résumé. L'article ajoute un nouveau représentant et modifie un poste dans la section permanente du ski alpin.

A modifié les dispositions suivantes :

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