Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article A. 142-10 du code
Résumé Un article est modifié pour changer des titres et ajouter un nouveau rôle.
L'article A. 142-10 du même code est ainsi modifié :
1° Au 8°, les mots : « Un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « Un délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports » ;
2° Il est ajouté un 9° ainsi rédigé :
« 9° Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme. » ;
3° Au dixième alinéa, les mots : « 1°, 3°, 5°, 7° et 8° » sont remplacés par les mots : « 1°, 3°, 5°, 7°, 8° et 9° ».
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