La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration centrale du 18 octobre 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 8 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 8.2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 8.2.1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 8.2.2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 8.3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 8.3.1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 8.3.2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 8.4 > >
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Le secrétaire général du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier