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Arrêté du 31 octobre 2024

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la direction générale de la prévention des risques

Résumé. L'arrêté réorganise la direction générale de la prévention des risques en créant de nouveaux services pour mieux gérer les problèmes environnementaux et les risques naturels.

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration centrale du 18 octobre 2024,

Arrête :

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Réorganisation de la direction générale de la prévention des risques

Résumé. La direction générale de la prévention des risques est réorganisée avec de nouveaux services.

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Modification des missions du service santé environnement et économie circulaire

Résumé. Le service santé environnement et économie circulaire modifie ses missions pour inclure la politique relative aux OGM, produits chimiques, pollutions diffuses, déchets et bruit.

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Modification des missions de la sous-direction santé-environnement

Résumé. La sous-direction santé-environnement prend en charge les politiques sur les produits chimiques, les pollutions agricoles et les OGM.

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Modification des missions de la sous-direction de l'économie circulaire

Résumé. La sous-direction de l'économie circulaire prend en charge la politique de gestion des déchets, incluant la prévention, le recyclage et les filières dédiées.

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Modification du rôle du service des risques naturels

Résumé. Le service des risques naturels élabore et anime la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques, coordonne les actions de prévention des risques majeurs, et comprend le service central Vigicrues ainsi que la sous-direction des aléas et des ouvrages hydrauliques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du rattachement et des missions du service central Vigicrues

Résumé. Le service central Vigicrues est désormais rattaché au chef du service des risques naturels et coordonne la prévision des crues et l'hydrométrie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la mission de prévention des risques naturels

Résumé. La sous-direction des aléas et des ouvrages hydrauliques se concentre sur la prévention des risques naturels et la sécurité des ouvrages hydrauliques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des ressources et de la synthèse

Résumé. La sous-direction des ressources et de la synthèse est directement rattachée au directeur général et a pour missions la gestion des agents, l'élaboration du plan de formation, le suivi des budgets et des marchés, ainsi que l'appui aux services sur les outils informatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 novembre 2024

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général du ministère de la transition écologique

Résumé. Le secrétaire général doit appliquer et publier l'arrêté.

Le secrétaire général du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2024

Arrêté du 31 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9