Arrêté du 31 octobre 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 8.3

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Modification du rôle du service des risques naturels

Résumé. Le service des risques naturels élabore et anime la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques, coordonne les actions de prévention des risques majeurs, et comprend le service central Vigicrues ainsi que la sous-direction des aléas et des ouvrages hydrauliques.

A modifié les dispositions suivantes :

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