Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du rôle du service des risques naturels
Résumé. Le service des risques naturels élabore et anime la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques, coordonne les actions de prévention des risques majeurs, et comprend le service central Vigicrues ainsi que la sous-direction des aléas et des ouvrages hydrauliques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.3 : Rôle du service des risques naturels et hydrauliques
→ Version 5
→ Version 5
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.3