Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place d'un service des risques naturels
Résumé Un nouveau service s'occupe de prévenir les inondations et les risques naturels pour protéger tout le monde.
L'article 8.3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.3.-Le service des risques naturels est chargé d'élaborer et d'animer la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques, d'animer la prévision des inondations et de coordonner les actions de prévention des risques majeurs, en liaison avec les ministères concernés, pour réduire la vulnérabilité des personnes et des biens exposés à des événements dommageables.
« Le service des risques naturels comprend :
«-le service central Vigicrues ;
«-la sous-direction des aléas et des ouvrages hydrauliques. »
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