JORF n°0266 du 9 novembre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 8 novembre 2024 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
- Décret du 8 novembre 2024 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
- Décret du 8 novembre 2024 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
- Décret du 8 novembre 2024 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants, des Théâtres d'opérations extérieurs et de l'Afrique du Nord
- Décret du 8 novembre 2024 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants de la guerre de 1939-1945, à l'occasion du 80e anniversaire des débarquements
- Décret du 8 novembre 2024 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants de la guerre d'Indochine à l'occasion du 70e anniversaire de la bataille de Diên Biên Phu
- Décret du 8 novembre 2024 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
- Médaille militaire
- Décret du 8 novembre 2024 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
- Décret du 8 novembre 2024 portant concession de la Médaille militaire en faveur d'un militaire n'appartenant pas à l'armée active, au titre des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 31 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la justice
- Arrêté du 7 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2024-1006 du 8 novembre 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la rencontre de football entre les équipes de France et d'Israël du 14 novembre 2024
- Décret n° 2024-1007 du 8 novembre 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la septième édition du Forum de Paris sur la Paix
- Arrêté du 6 novembre 2024 portant délégation de signature (ministère de l'intérieur)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2024-1008 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles
- Décret n° 2024-1009 du 7 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles
- Décret n° 2024-1010 du 7 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2025 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles
- Décret n° 2024-1011 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et de la mention complémentaire pour la session 2024 se déroulant en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles
- Ministère de la culture
- Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2024-1012 du 7 novembre 2024 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
- Décret n° 2024-1012 du 7 novembre 2024 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
- Arrêté du 2 octobre 2024 déterminant pour l'année 2024 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires
- Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Décret n° 2024-1013 du 8 novembre 2024 relatif aux modalités de recrutement par voie de promotion interne dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable
- Décret n° 2024-1014 du 8 novembre 2024 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
- Arrêté du 25 octobre 2024 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 13 décembre 2023
- Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
- Arrêté du 8 novembre 2024 fixant le contingentement au titre des années 2024 à 2026 des recrutements supplémentaires pour l'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 5 novembre 2024 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe, interne et troisième concours de recrutement d'ingénieurs-économistes de la construction du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que la composition des jurys
- Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs (rectificatif)
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles
- Décision n° 2024-32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision n° 2024-18 du 28 juin 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024
- Ministère du logement et de la rénovation urbaine
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 22 septembre 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la qualité et à la maturité des pommes de la variété Granny Smith
- Arrêté du 22 septembre 2024 portant modification des règles techniques d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la qualité des raisins de table
- Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chablis grand cru »
- Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole
- Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine
- Ministère du travail et de l'emploi
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 7 novembre 2024 portant nomination (magistrature) - M. BERGERON (Philippe)
- Arrêté du 6 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 8 novembre 2024 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. BOUTEILLE (Frédéric)
- Décret du 8 novembre 2024 portant nomination du sous-préfet de Meaux (groupe II) - M. HANI (Sabry)
- Décret du 8 novembre 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, sous-préfet de Dijon (groupe II) - M. MOUGENOT (Johann)
- Arrêté du 4 novembre 2024 portant admission à la retraite
- Arrêté du 6 novembre 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 7 novembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Décret du 8 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
- Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination des membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
- Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
- Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
- Arrêté du 6 novembre 2024 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Normandie)
- Arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination d'un inspecteur adjoint (groupe III) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
- Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 1er mars 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 6 mars 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 11 avril 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 11 avril 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 12 avril 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 24 avril 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 7 mai 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 14 mai 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 15 mai 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 27 mai 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 28 mai 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 28 mai 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 28 mai 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 29 mai 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 29 mai 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 19 juin 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 21 juin 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 28 juin 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 28 juin 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 5 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 29 août 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 27 octobre 2024 portant désignation du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim
- Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Conventions collectives
- Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 5 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Conseil économique, social et environnemental
- Cour de justice de la République
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-997 du 16 octobre 2024 modifiant la décision n° 2022-110 du 23 février 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2024-998 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Valence étendu
- Décision n° 2024-999 du 16 octobre 2024 rectifiant la décision n° 2024-763 du 29 juillet 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nantes étendu
- Décision n° 2024-980 du 23 octobre 2024 autorisant la SARL Société européenne de communication et d'animation (SECA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI
- Décision n° 2024-982 du 23 octobre 2024 autorisant la SAS Max FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Max Radio
- Décision n° 2024-983 du 23 octobre 2024 autorisant l'association MODUL FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio MODUL
- Décision n° 2024-984 du 23 octobre 2024 autorisant l'association Radio Sud Grésivaudan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Grésivaudan
- Décision n° 2024-986 du 23 octobre 2024 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2024-989 du 23 octobre 2024 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
- Décision n° 2024-993 du 23 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2011-915 du 27 septembre 2011 délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Avis n° 2024-05 du 17 juillet 2024 relatif à un projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Annonces