Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la mission de prévention des risques naturels
Résumé. La sous-direction des aléas et des ouvrages hydrauliques se concentre sur la prévention des risques naturels et la sécurité des ouvrages hydrauliques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.3.2 : Service technique de l'énergie électrique et de l'hydraulique
→ Version 5
→ Version 5
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.3.2