Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la sous-direction des aléas et des ouvrages hydrauliques
Résumé La sous-direction doit comprendre les risques naturels et les inondations et s'assurer que les ouvrages hydrauliques sont sécurisés.
L'article 8.3.2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.3.2.-La sous-direction des aléas et des ouvrages hydrauliques développe la connaissance des aléas naturels terrestres et des inondations. Elle définit et met en œuvre la politique de prévention des risques naturels et de réduction de la vulnérabilité, en particulier l'évolution de son cadre réglementaire. Elle définit et met en œuvre la politique et la réglementation en matière de sécurité et de contrôle des ouvrages hydrauliques.
Elle comprend le pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques. »
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