Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction santé-environnement
Résumé. La sous-direction santé-environnement prend en charge les politiques sur les produits chimiques, les pollutions agricoles et les OGM.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.2.1 : Rôle du département produits chimiques - pollutions diffuses - agriculture
→ Version 4
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.2.1