Arrêté du 31 octobre 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 8.2.1

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Modification des missions de la sous-direction santé-environnement

Résumé. La sous-direction santé-environnement prend en charge les politiques sur les produits chimiques, les pollutions agricoles et les OGM.

A modifié les dispositions suivantes :

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