Arrêté du 9 juillet 2008

Article 8.2.2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8.2.2

La sous-direction de l'économie circulaire est chargée de l'élaboration, de la coordination et de la mise en œuvre de la politique de prévention et de gestion des déchets : prévention, planification, valorisation et recyclage, organisation administrative et fiscale, filières dédiées, mouvements transfrontaliers, suivi des installations de traitement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement. En liaison avec le Commissariat général au développement durable, elle coordonne la politique du ministère relative à l'économie circulaire.

Elle comprend le pôle national des transferts transfrontaliers de déchets.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 10 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la sous-direction dans la gestion des déchets

Résumé. La sous-direction de l'économie circulaire gère les politiques de prévention et de gestion des déchets, comme le recyclage et la valorisation.

La sous-direction de l'économie circulaire est chargée de l'élaboration, de la coordination et de la mise en œuvre de la politique de prévention et de gestion des déchets : prévention, planification, valorisation et recyclage, organisation administrative et fiscale, filières dédiées, mouvements transfrontaliers, suivi des installations de traitement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement. En liaison avec le Commissariat général au développement durable, elle coordonne la politique du ministère relative à l'économie circulaire.

Elle comprend le pôle national des transferts transfrontaliers de déchets.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au jeudi 5 novembre 2015

Source : Légifrance