Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service santé environnement et économie circulaire
Résumé. Le service santé environnement et économie circulaire modifie ses missions pour inclure la politique relative aux OGM, produits chimiques, pollutions diffuses, déchets et bruit.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.2 : Rôle d'un service dans la gestion environnementale
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.2