Arrêté du 31 octobre 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 8.2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du service santé environnement et économie circulaire

Résumé. Le service santé environnement et économie circulaire modifie ses missions pour inclure la politique relative aux OGM, produits chimiques, pollutions diffuses, déchets et bruit.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance