Arrêté du 31 octobre 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 8.2.2

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Modification des missions de la sous-direction de l'économie circulaire

Résumé. La sous-direction de l'économie circulaire prend en charge la politique de gestion des déchets, incluant la prévention, le recyclage et les filières dédiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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