Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la sous-direction de l'économie circulaire
Résumé La sous-direction de l'économie circulaire gère la prévention et le recyclage des déchets, en travaillant avec d'autres entités et en assurant le suivi des installations de traitement.
L'article 8.2.2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.2.2.-La sous-direction de l'économie circulaire est chargée de l'élaboration, de la coordination et de la mise en œuvre de la politique de prévention et de gestion des déchets : prévention, planification, valorisation et recyclage, organisation administrative et fiscale, filières dédiées, mouvements transfrontaliers, suivi des installations de traitement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement. En liaison avec le Commissariat général au développement durable, elle coordonne la politique du ministère relative à l'économie circulaire.
« Elle comprend le pôle national des transferts transfrontaliers de déchets. »
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