Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction de l'économie circulaire
Résumé. La sous-direction de l'économie circulaire prend en charge la politique de gestion des déchets, incluant la prévention, le recyclage et les filières dédiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.2.2 : Rôle du département dans la gestion des déchets
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.2.2