Arrêté du 28 juin 2003

Article 4

Abrogé31 décembre 2020

Créé le 11 juillet 2003

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexes I et II au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2003-06-28 annexe I, annexe II Décret n°2001-792 du 31 août 2001art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 31 octobre 2016art. 11 (VT)

En vigueur du vendredi 11 juillet 2003 au mercredi 30 décembre 2020

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'

article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé

figurent respectivement en annexes I et II au présent arrêté.