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Arrêté du 28 juin 2003

Article 4

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Article 4

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'

article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé

figurent respectivement en annexes I et II au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Arrêté 2003-06-28 annexe I, annexe IIcite  Décret n°2001-792 du 31 août 2001art. 4

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2003 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance