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Arrêté du 28 juin 2003

Article 5

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Article 5

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévue à l'

article 8 du décret du 31 août 2001

précité et mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé sont :

un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des activités équestres datant de moins de trois mois à l'entrée en formation ;

une attestation de formation aux premiers secours ;

une attestation de réussite aux exigences préalables liées au niveau de pratique équestre professionnelle, précisées en annexe III, et délivrées dans des conditions définies par instruction.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 11 juillet 2003 · Abrogé le 31 décembre 2020

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévue à l'article 8 du décret du 31 août 2001 précité et mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé sont :

  • un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des activités équestres datant de moins de trois mois à l'entrée en formation ;
  • une attestation de formation aux premiers secours ;
  • une attestation de réussite aux exigences préalables liées au niveau de pratique équestre professionnelle, précisées en annexe III, et délivrées dans des conditions définies par instruction.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-06-28 annexe IIIcite  Décret n°2001-792 du 31 août 2001art. 8

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2003 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance