Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2016 - art. 11 (VT)
Créé le 11 juillet 2003 · Abrogé le 31 décembre 2020
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr)ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.