Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2016 - art. 11 (VT)
Créé le 11 juillet 2003 · Abrogé le 31 décembre 2020
Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.