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Arrêté du 28 juin 2003

Article 10

Abrogé31 décembre 2020

Créé le 11 juillet 2003

Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 31 octobre 2016art. 11 (VT)

En vigueur du vendredi 11 juillet 2003 au mercredi 30 décembre 2020

Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.