Arrêté du 21 juin 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
- Arrêté du 31 octobre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexes

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En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Abolition de plusieurs articles des arrêtés de 2016

Résumé. Cet article supprime des règles de deux anciens arrêtés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2016Art. 1Arrêté du 21 juin 2016Art. 2Arrêté du 21 juin 2016Art. 3
- Arrêté du 21 juin 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
- Arrêté du 31 octobre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexes

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