JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Article 2

Article 2

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Abrogation de mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Résumé En 2026, les mentions « activités physiques pour tous » et « activités équestres » du brevet sportif disparaîtront.

Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 1er décembre 2026 :

-arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
-arrêté du 31 octobre 2016 modifié portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».


Historique des versions

Version 1

Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 1er décembre 2026 :

-arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

-arrêté du 31 octobre 2016 modifié portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».