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Arrêté du 28 juin 2003

Article 6

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Article 6

Les objectifs correspondant aux exigences minimales qui permettent la mise en situation d'alternance en entreprise conformément aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 précité sont définis en annexe IV au présent arrêté.

L'organisme de formation propose au jury, mentionné à l'

article 10 du décret du 31 août 2001

précité, les modalités de certification de ces capacités.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 11 juillet 2003 · Abrogé le 31 décembre 2020

Les objectifs correspondant aux exigences minimales qui permettent la mise en situation d'alternance en entreprise conformément aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 précité sont définis en annexe IV au présent arrêté.

L'organisme de formation propose au jury, mentionné à l'article 10 du décret du 31 août 2001 précité, les modalités de certification de ces capacités.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-06-28 annexe IVcite  Décret n°2001-792 du 31 août 2001art. 10

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En vigueur du vendredi 11 juillet 2003 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance