Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées minimales d'exercice pour l'inscription sur la liste d'aptitude
Résumé. La durée d'exercice minimale pour être inscrit sur la liste d'aptitude en classe AD 3 passe de six à huit ans, avec possibilité de réduction à six ans sous conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 1998Art. 12 → Version 7
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 12