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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de l'ancienneté requise pour l'inscription en troisième section
Résumé. Les fonctionnaires de catégorie A et les agents contractuels doivent maintenant avoir six ans d'expérience dans des fonctions sociales pour être inscrits en troisième section.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 1998Art. 10 → Version 5
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 10