JORF n°0080 du 4 avril 2010

Article 6

Article 6

Le quatrième alinéa de l'article 20 du même arrêté est rédigé comme suit :
« Ces garanties de compétence sont appréciées par la commission au vu des divers éléments contenus dans les dossiers et de l'expérience du candidat. Pour ce faire, elle peut se baser :
― sur les éléments, fournis par le candidat, de nature à éclairer et justifier son parcours professionnel ;
― sur les avis qu'elle aura jugé opportun de recueillir. »


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Version 1

Le quatrième alinéa de l'article 20 du même arrêté est rédigé comme suit :

« Ces garanties de compétence sont appréciées par la commission au vu des divers éléments contenus dans les dossiers et de l'expérience du candidat. Pour ce faire, elle peut se baser :

― sur les éléments, fournis par le candidat, de nature à éclairer et justifier son parcours professionnel ;

― sur les avis qu'elle aura jugé opportun de recueillir. »