Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées minimales de fonctions pour les agents de direction
Résumé. Les durées minimales de fonctions requises pour une inscription en classe supérieure sont modifiées, avec des réductions possibles par la commission dans certaines limites.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 1998Art. 13 → Version 4
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 13