Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'inscription sur la liste d'aptitude
Résumé. Les candidats déjà acceptés pour l'année 2010 gardent leur éligibilité pour les années 2011 et 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 1998Art. 26 → Version 3
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 26