Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les agents de direction
Résumé. Les agents de direction des organismes nationaux et établissements peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 1998Art. 15 → Version 6
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 15