L'article 15 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

I. ― Au premier alinéa, après les mots : « d'un des régimes » sont insérés les mots : « ou établissements ».

II. ― Au deuxième alinéa, les mots : « et au 5° de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « au 5° et au 6° de l'article 1er, ainsi que les agents de direction des établissements visés au 8° du même article. »