Arrêté du 31 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 1998

Art. 1

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Modification des conditions d'accès aux emplois de direction

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction dans divers organismes de sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 1

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