Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 10 mai 2010
Résumé. Un article d'arrêté change des règles d'un autre arrêté, mais ne dit pas quoi exactement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 2010Art. 1 → Version 2Arrêté du 10 mai 2010Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 10 mai 2010Art. 1, Art. 2