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Arrêté du 31 mai 2022

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Représentation équilibrée des genres dans les commissions consultatives paritaires

JORF n°0129 du 4 juin 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de terminologie pour les agents contractuels

Résumé Le mot "agent contractuel" remplace "agent non titulaire"

Aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 10 mai 2010 susvisé, les mots : « personnels non titulaires » et les mots : « agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « agents contractuels ».

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Version 1

Aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 10 mai 2010 susvisé, les mots : « personnels non titulaires » et les mots : « agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « agents contractuels ».