Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de la commission consultative paritaire
Résumé. La commission consultative paritaire est modifiée pour inclure des représentants de l'administration et des agents contractuels, avec une répartition équilibrée entre hommes et femmes.
A modifié les dispositions suivantes :