Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 de l'arrêté du 10 mai 2010
Résumé. Cela change les règles d'un autre texte.}` Veuillez me fournir le prochain article pour analyse. Vous pouvez mettre fin à l'analyse en me fournissant un article contenant le texte
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 2010Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 10 mai 2010Art. 5