Arrêté du 31 mai 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 5.5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 5, Art. 5.1.2, Art. 5.1.7, Art. 5.2, Art. 5.2.1, Art. 5.2.2, Art. 5.2.3, Art. 5.2.4, Art. 5.2.5, Art. 5.2.8, Art. 5.3.2, Art. 5.4, Art. 5.4.2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 5.2.6, Art. 5.2.7, Art. 5.4.4, Art. 5.4.5, Art. 5.4.6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des services de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer en supprimant certaines missions et en réorganisant d'autres.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance