Arrêté du 9 juillet 2008

Article 5.4.4

Abrogé1 juillet 2019

Créé le 11 juillet 2008

La mission des transports intelligents exerce les attributions suivantes :
― proposition des mesures permettant d'assurer, dans les limites de compétence de l'Etat, un déploiement des systèmes intelligents dans le cadre de la politique nationale des transports ;
― pilotage des projets prioritaires du domaine et concours aux services compétents du ministère pour favoriser notamment l'application de la réglementation, le développement de l'information multimodale et des moyens électroniques de paiement ainsi que la sécurité et la sûreté des transports intermodaux de marchandises ;
― veille sur les opportunités offertes par les transports intelligents pour mettre en œuvre les politiques de transport ;
― développement d'une plate-forme nationale d'information routière en temps réel sur tous les réseaux et mise en œuvre des partenariats locaux, nationaux et européens pour favoriser sa diffusion vers les usagers, en relation avec la direction des affaires européennes et internationales.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019

Abrogé parArrêté du 31 mai 2019art. 1

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au dimanche 30 juin 2019