JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 5.4.6

Article 5.4.6

La mission des Alpes et des Pyrénées est chargée :
― du suivi des grands projets bilatéraux avec les pays voisins en appui aux directions compétentes ;
― du suivi de la coopération régionale dans les Alpes et les Pyrénées dans le domaine de la compétence du ministère ainsi que des coopérations décentralisées ;
― de contribuer à la définition de la politique française des transports dans les Alpes et les Pyrénées, dans le cadre d'une approche transversale et intermodale des études et des projets.
La mission est mise à disposition de la direction des affaires européennes et internationales en tant que de besoin.


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Version 1

La mission des Alpes et des Pyrénées est chargée :

― du suivi des grands projets bilatéraux avec les pays voisins en appui aux directions compétentes ;

― du suivi de la coopération régionale dans les Alpes et les Pyrénées dans le domaine de la compétence du ministère ainsi que des coopérations décentralisées ;

― de contribuer à la définition de la politique française des transports dans les Alpes et les Pyrénées, dans le cadre d'une approche transversale et intermodale des études et des projets.

La mission est mise à disposition de la direction des affaires européennes et internationales en tant que de besoin.