Arrêté du 9 juillet 2008

Article 5.4.6

Abrogé1 juillet 2019

Créé le 11 juillet 2008

La mission des Alpes et des Pyrénées est chargée :
― du suivi des grands projets bilatéraux avec les pays voisins en appui aux directions compétentes ;
― du suivi de la coopération régionale dans les Alpes et les Pyrénées dans le domaine de la compétence du ministère ainsi que des coopérations décentralisées ;
― de contribuer à la définition de la politique française des transports dans les Alpes et les Pyrénées, dans le cadre d'une approche transversale et intermodale des études et des projets.
La mission est mise à disposition de la direction des affaires européennes et internationales en tant que de besoin.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019

Abrogé parArrêté du 31 mai 2019art. 1

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au dimanche 30 juin 2019