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Réorganisation des services de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.1.2 : Rôle d'une sous-direction dans le développement des infrastructures de transport
→ Version 4Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.1.7 : Rôle du secrétariat de la planification multimodale
→ Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5, Art. 5.1.2, Art. 5.1.7, Art. 5.2, Art. 5.2.1, Art. 5.2.2, Art. 5.2.3, Art. 5.2.4, Art. 5.2.5, Art. 5.2.8, Art. 5.3.2, Art. 5.4, Art. 5.4.2
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.2.7 : Rôle de la mission intermodalité fret dans le transport de marchandisesArrêté du 9 juillet 2008Art. 5.4.4 : Missions des transports intelligents en France
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.2.6, Art. 5.2.7, Art. 5.4.4, Art. 5.4.5, Art. 5.4.6
1 version
1 créé
13 modifiés
5 abrogés