Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique en date du 14 mars 2019 de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrêtent :
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5, Art. 5.1.2, Art. 5.1.7, Art. 5.2, Art. 5.2.1, Art. 5.2.2, Art. 5.2.3, Art. 5.2.4, Art. 5.2.5, Art. 5.2.8, Art. 5.3.2, Art. 5.4, Art. 5.4.2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.2.6, Art. 5.2.7, Art. 5.4.4, Art. 5.4.5, Art. 5.4.6 > >
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1 créé
13 modifiés
5 abrogés
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mai 2019.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström