En vigueur depuis le 1 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019, modifiant et abrogeant certaines dispositions d'un arrêté de 2008.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.