Arrêté du 31 mai 2019

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019, modifiant et abrogeant certaines dispositions d'un arrêté de 2008.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Source : Légifrance