Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe 5 octies de l'arrêté du 22 février 2018
Résumé. Des règles ont été changées dans un document de 2018 mais on ne sait pas comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2018Art. Annexe 5 octies → Version 2
- Arrêté du 22 février 2018Art. Annexe 5 octies