Arrêté du 31 juillet 2024

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2018

Art. Annexe 5 octies

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de dépistage néonatal d'une maladie génétique

Résumé. Les règles pour dépister une maladie rare chez les nouveau-nés sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2018Art. Annexe 5 octies → Version 2
- Arrêté du 22 février 2018
Art. Annexe 5 octies

Historique des versions

Source : Légifrance