Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'annexe 3 de l'arrêté du 22 février 2018
Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2024 a mis à jour les règles de l'annexe 3 d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2018Art. Annexe 3 → Version 3
- Arrêté du 22 février 2018Art. Annexe 3