Arrêté du 22 février 2018

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article L. 1411-6-1 du code de la santé publique (Dépistage néonatal : un programme national de santé), le dépistage néonatal est une intervention de santé publique visant à détecter dès la naissance certaines maladies rares, souvent d'origine génétique, afin de mettre en œuvre à un stade précoce, avant l'apparition de symptômes, des mesures appropriées pour éviter ou limiter les conséquences négatives de ces maladies sur la santé de l'enfant.

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En vigueur depuis le 1 mars 2018 · Dernière version le 4 août 2024

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Dépistage néonatal : détection précoce des maladies rares

Résumé. Le dépistage néonatal est un programme de santé qui détecte des maladies rares dès la naissance pour les traiter plus tôt.

Conformément à l'article L. 1411-6-1 du code de la santé publique (Dépistage néonatal : un programme national de santé), le dépistage néonatal est une intervention de santé publique visant à détecter dès la naissance certaines maladies rares, souvent d'origine génétique, afin de mettre en œuvre à un stade précoce, avant l'apparition de symptômes, des mesures appropriées pour éviter ou limiter les conséquences négatives de ces maladies sur la santé de l'enfant.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 août 2024

Modifié parArrêté du 31 juillet 2024art. 1 : Modification des délais pour les examens de dépistage néonatal

En résumé. Le texte précise désormais que le dépistage néonatal vise à détecter des maladies rares, souvent génétiques, pour agir avant l'apparition des symptômes et limiter leurs conséquences sur la santé de l'enfant.

En vigueur du jeudi 1 mars 2018 au samedi 3 août 2024

Source : Légifrance