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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une annexe sur les commissions du dépistage néonatal
Résumé. La création d'une annexe 8 définit la composition et les missions de trois commissions (épidémiologie, biologie et scientifiques de prospectives) pour le dépistage néonatal.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2018Art. Annexe 8
- Arrêté du 22 février 2018Art. Annexe 8