Arrêté du 31 juillet 2024

Article 18

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Article 18

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2018

Art. Annexe 8

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Création d'une annexe sur les commissions du dépistage néonatal

Résumé. La création d'une annexe 8 définit la composition et les missions de trois commissions (épidémiologie, biologie et scientifiques de prospectives) pour le dépistage néonatal.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2018Art. Annexe 8
- Arrêté du 22 février 2018
Art. Annexe 8

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