Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles de l'arrêté du 22 février 2018
Résumé. Cet article change des règles d'un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2018Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 février 2018Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 22 février 2018Art. 1, Art. 2