Arrêté du 31 juillet 2024

Article 19

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Article 19

Les dispositions de l'article 3 (Modification du programme de dépistage néonatal) s'appliquent aux enfants nés à compter du 1er novembre 2024.

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En vigueur depuis le 4 août 2024

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Application des dispositions de l'article 3 aux enfants nés à partir du 1er novembre 2024

Résumé. À partir du 1er novembre 2024, les mêmes règles s'appliquent aux enfants nés.

Les dispositions de l'article 3 (Modification du programme de dépistage néonatal) s'appliquent aux enfants nés à compter du 1er novembre 2024.

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Source : Légifrance