Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 22 février 2018
Résumé. Un texte récent change des règles d'un texte de 2018
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2018Art. Annexe 6 → Version 3
- Arrêté du 22 février 2018Art. Annexe 6