Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour le diplôme de plongée subaquatique

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2023 met à jour les règles pour le diplôme de plongée, permettant d'encadrer jusqu'à 40 mètres de profondeur et précisant les conditions de formation et d'évaluation.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-8 (Formation aux sports à risque), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2017 (Création d'un diplôme d'État pour la plongée subaquatique) portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 21 mars 2023,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences attestées par le diplôme de plongée

Résumé. Le diplôme de plongée atteste désormais des compétences pour encadrer en sécurité et concevoir des projets jusqu'à 40 mètres de profondeur.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'arrêté du diplôme d'État

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2023 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences d'entrée en formation de plongée

Résumé. Les conditions pour entrer en formation de plongée subaquatique sont mises à jour, incluant des tests pratiques et théoriques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences de formation pour les plongeurs

Résumé. Les exigences pour la mise en situation professionnelle des futurs plongeurs sont mises à jour, incluant l'évaluation des risques et la maîtrise des secours jusqu'à 40 mètres.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des prérogatives des candidats en situation professionnelle

Résumé. Les candidats en situation professionnelle peuvent maintenant encadrer et enseigner la randonnée subaquatique et la plongée jusqu'à 40 mètres sous l'autorité d'un tuteur qualifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des modalités d'évaluation en plongée subaquatique

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables de plongée subaquatique sont précisées dans l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des qualifications pour la formation en plongée subaquatique

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme de plongée subaquatique sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un tableau récapitulatif pour le diplôme de plongée

Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de plongée subaquatique.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention du diplôme de plongée subaquatique

Résumé. Les candidats pour le diplôme de plongée subaquatique doivent maintenant respecter les exigences d'entrée en formation, mais ne peuvent pas obtenir l'UC4 par la validation des acquis de l'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de formation quinquennale pour les diplômés en plongée

Résumé. La formation de mise à niveau pour les diplômés en plongée subaquatique devient obligatoire tous les cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'épreuves d'évaluation et de dispenses pour la plongée subaquatique

Résumé. L'arrêté crée des épreuves pour évaluer les compétences en plongée subaquatique et liste les certifications qui dispensent de certaines exigences de formation.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2017Art. Annexe IIArrêté du 15 juin 2017Art. Annexe III
- Arrêté du 15 juin 2017
Art. Annexe II, Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2017Art. Annexe I
- Arrêté du 15 juin 2017
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 9 septembre 2023 · Dernière version le 19 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2023

Résumé. Les nouvelles règles de formation en plongée débutent en décembre 2023, mais certaines personnes peuvent encore suivre les anciennes règles jusqu'en 2025.

I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 15 décembre 2023.
II. - Toutefois, à titre dérogatoire et jusqu'au 1er décembre 2025, pour les candidats titulaires avant le de l'une des deux unités capitalisables " UC3 " ou " UC4 " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention "activités de plongée subaquatique " obtenue dans le cadre d'une session de formation ayant débuté avant le 15 décembre 2023, les établissements chargés de la mise en œuvre des formations professionnelles en plongée subaquatique conformément à l'article R. 212-8 du code du sport (Formation aux sports à risque), peuvent ouvrir une ou des sessions de formation dans les conditions régies par les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2017 susvisé (Création d'un diplôme d'État pour la plongée subaquatique) dans sa rédaction antérieure au présent arrêté. Ces candidats restent régis par les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2017 susvisé (Création d'un diplôme d'État pour la plongée subaquatique) dans sa rédaction antérieure au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF de l'arrêté du 31 juillet 2023

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel pour être officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice des sports,

J. Fournier

En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2023

Arrêté du 31 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14