Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'épreuves d'évaluation et de dispenses pour la plongée subaquatique
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2017Art. Annexe II, Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2017Art. Annexe I