Arrêté du 15 juin 2017

Article 5

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Article 5

Le titulaire de l'une des qualifications suivantes est dispensé des exigences préalables à la mise en situation pédagogique mentionnées à l'article 4 (Exigences pour former des plongeurs) :

  • monitorat fédéral 1er ou 2e degré délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail ;
  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « plongée subaquatique » ;
  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « plongée subaquatique », option A « en scaphandre ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2023

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de certaines exigences pour enseigner la plongée

Résumé. Certaines qualifications permettent d'être dispensé des exigences pour enseigner la plongée subaquatique.

Le titulaire de l'une des qualifications suivantes est dispensé des exigences préalables à la mise en situation pédagogique mentionnées à l'article 4 (Exigences pour former des plongeurs) :

  • monitorat fédéral 1er ou 2e degré délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail ;
  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « plongée subaquatique » ;
  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « plongée subaquatique », option A « en scaphandre ».

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au mardi 31 octobre 2023

Source : Légifrance