Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un tableau récapitulatif pour les dispenses et équivalences dans le domaine de la plongée subaquatique
Résumé Un nouveau tableau est créé pour les cours de plongée, il explique ce qu'il faut savoir pour commencer.
Après l'article 8 du même arrêté, il est créé un article 8 bis suivant :
« Art. 8 bis. - Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “activités de plongée subaquatique” figure en annexe III au présent arrêté. »
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