Arrêté du 31 juillet 2023

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2017

Art. 8 bis

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Création d'un tableau récapitulatif pour le diplôme de plongée

Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de plongée subaquatique.

A créé les dispositions suivantes :

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