En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 1 novembre 2023
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Encadrement de la plongée subaquatique en formation
Le candidat en situation professionnelle a des prérogatives d'encadrement et d'enseignement des activités de randonnée subaquatique et de plongée subaquatique jusqu'à une profondeur de 40 mètres sous l'autorité d'un tuteur qualifié conformément au point c de l'article 8 (Qualifications pour la formation en plongée subaquatique).