Arrêté du 15 juin 2017

Article 6

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Article 6

Le candidat en situation professionnelle a des prérogatives d'encadrement et d'enseignement des activités de randonnée subaquatique et de plongée subaquatique jusqu'à une profondeur de 40 mètres sous l'autorité d'un tuteur qualifié conformément au point c de l'article 8 (Qualifications pour la formation en plongée subaquatique).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 1 novembre 2023

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Encadrement de la plongée subaquatique en formation

Résumé. Un candidat en formation peut encadrer et enseigner la plongée jusqu'à 40 mètres sous la supervision d'un tuteur qualifié.

Le candidat en situation professionnelle a des prérogatives d'encadrement et d'enseignement des activités de randonnée subaquatique et de plongée subaquatique jusqu'à une profondeur de 40 mètres sous l'autorité d'un tuteur qualifié conformément au point c de l'article 8 (Qualifications pour la formation en plongée subaquatique).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023

Modifié parArrêté du 31 juillet 2023art. 6 : Extension des prérogatives des candidats en situation professionnelle

En résumé. Le texte remplace le terme 'stagiaire' par 'candidat' et simplifie les qualifications requises pour le tuteur, en supprimant la liste détaillée des brevets et diplômes spécifiques.

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au mardi 31 octobre 2023

Source : Légifrance