Arrêté du 15 juin 2017

Article 2 bis

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Article 2 bis

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis aux articles D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport), figurent en annexe I au présent arrêté.

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'Activités de plongée subaquatique': détails des référentiels

Résumé. Un arrêté précise les référentiels professionnels et de certification pour la mention 'activités de plongée subaquatique' du diplôme d'État dans le sport.

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis aux articles D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport), figurent en annexe I au présent arrêté.

Source : Légifrance