En vigueur depuis le 1 novembre 2023
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'Activités de plongée subaquatique': détails des référentiels
Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis aux articles D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport), figurent en annexe I au présent arrêté.